À propos de la formation
Cette formation sur le droit des contrats des achats offre une compréhension approfondie des principes juridiques essentiels liés aux achats. Elle couvre également les aspects de conformité et les bonnes pratiques contractuelles, permettant aux acheteurs de sécuriser leurs transactions et de protéger les intérêts de l’entreprise. En développant des compétences juridiques solides, cette formation vise à former des professionnels capables de naviguer efficacement dans le cadre légal des achats.
Durée : 3 jours (21h)
Objectifs de la formation
- Rédiger et négocier des contrats.
- Maîtriser les clauses clés.
- Appréhender les risques juridiques.
Profil des apprenants
- Acheteur novice voulant aiguiser ses compétences
- Personne souhaitant se reconvertir au métier d’acheteur
Prérequis
- Connaître le secteur d’activité de l’entreprise
- Être familier avec la notion d’achats en entreprise
Contenu de la formation
- Jour 1 matin — Identifier le cadre juridique
- Maîtriser les aspects essentiels du droit des contrats et du droit commercial.
- Cerner le cadre juridique des achats à dimension nationale.
- Appréhender les droits et obligations des parties prenantes.
- Jour 1 après-midi — Maîtriser les bases des contrats
- Identifier les montages juridiques possibles.
- Distinguer les obligations de moyens et les obligations de résultats.
- Jour 2 matin — Négocier des clauses avantageuses
- Négocier l’accord et le contrat cadre en analysant les CGV et CGA.
- Obtenir des accusés de réception de commandes et rédiger une lettre d’intention de commande si nécessaire.
- Maîtriser les règles concernant le renouvellement.
- Jour 2 après-midi — Construire un contrat dans le respect des règles
- Créer un contrat d’achat en bonne et due forme et sécuriser les clauses essentielles du contrat.
- Envisager les conditions et effets de la modification du contrat si nécessaire.
- Jour 3 matin — Anticiper les difficultés d’exécution du contrat
- Obtenir la réparation des dommages causés en cas de litige.
- Apprendre les conditions et effets de la mise à terme du contrat.
- Prévenir les litiges par la négociation ou les résoudre par la voie contentieuse.
- Jour 3 après-midi — Connaître les contrats spécifiques
- Comprendre le délit de marchandage et ses implications.
- Connaître la loi de 75 sur la sous-traitance.
- Maîtriser les connaissances du contrat à l’international et utiliser les Incoterms de manière adéquate.