À propos de la formation
Dans cette formation, nous allons explorer en détail les différentes clauses des contrats d’achat ainsi que les règles en vigueur sur les achats internationaux. Cette formation est conçue pour vous fournir une compréhension approfondie des aspects juridiques essentiels qui encadrent les transactions d’achat, afin de vous aider à négocier, rédiger et gérer vos contrats avec une expertise juridique solide. Que vous soyez un professionnel des achats expérimenté ou que vous débutiez dans ce domaine, cette formation vous donnera les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans le cadre juridique des achats et assurer des transactions sûres et conformes.
Durée : 3 jours (21h)
Objectifs de la formation
- Reconnaître la juridiction liée aux achats
- Acheter dans les règles pour minimiser les risques
- Ecrire un contrat et lancer un appel d’offre
- Prévenir et contrer les stratégies de son interlocuteur
- Utiliser des outils collaboratifs inter services
Profil des apprenants
- Acheteur
- Assistant achat
- Gestionnaire achat
- Personne réalisant des commandes ou l’approvisionnement
Prérequis
- Connaissances de base en achats
- Expérience dans le secteur d’activité de l’entreprise
Contenu de la formation
- Jour 1 matin – Maîtriser les clauses du contrat d’achat
- Connaître les différents contrats et leurs engagements
- Avoir conscience de ses responsabilités en tant qu’acheteur
- Etudier les différents droits des contrats (national, international et communautaire)
- Identifier les clauses spécifiques (confidentialité, non concurrence et exclusivité)
- Savoir quand et comment varier ou réviser un prix
- Apprendre comment mettre fin à un contrat
- Utiliser les clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
- Connaître les cas de dépendance économique et de force majeure
- Étudier les différentes conditions de paiements comme la loi LME sur les délais de paiement et leurs exceptions
- Jour 1 après midi – Distinguer les conditions générales de ventes et d’achats
- Etudier le rapport de force entre les deux types de conditions.
- Savoir quel lien à la réglementation et étude de la loi Hamon
- Jour 2 matin – Connaître les différents risques
- Etudier les différentes voies de recours, les droits et les responsabilités en cas de litige
- Connaître les spécificités de certains secteurs comme le transport ou le nettoyage
- Jour 2 après midi – Savoir comment éviter ces risques
- Savoir différencier la co-traitance de la sous-traitance pour éviter les contrats inadaptés
- Identifier les raisons de la création d’un conflit et comment le maitriser
- Jour 3 matin : Connaître les principes de l’achat à l’international
- Connaître les règles des douanes liées à l’import et à l’export
- Maîtriser les conditions et moyens de paiement à l’international
- Identifier les règles de tarification en lien avec les accords internationaux
- Jour 3 après midi : Maitriser les achats à l’international et faire des choix adaptés
- Maîtriser la notion d’incoterms
- Étudier les différentes méthodes pour évaluer la valeur en douane et les taxes liées aux marchandises importées
- Connaître les lois qui régularisent et limitent l’import/export de marchandise